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christ952 Administateur

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Inscrit le: 22 Juil 2007 Messages: 20 778 
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Posté le: Mer 7 Fév 2018 - 09:22 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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Oui, ou du moins est arrivé pour de bon avec la neige et le froid ! _________________ A+ Christophe La Fuego, qui s'y frotte s'y attache. GS Pallas Cmatic , Fuego GTS et Turbo , Fiesta Turbo , 500 Sporting , 600 Abarth PH2 , Punto Sporting, Stilo Abarth, Ypsilon 1.4 95 Sport DFS et Versus.
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Posté le: Mer 7 Fév 2018 - 09:22 Sujet du message: Publicité |
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fuegoman GTA-max

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Inscrit le: 11 Juil 2011 Messages: 7 364 
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Posté le: Dim 11 Fév 2018 - 22:38 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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En ce moment je cherche une nouvelle voiture et je me suis un peu penché sur l’aspect "papelards" d'une cession d'automobile, et a savoir que ça change avec les "Nouvelles préfectures"
Voici ce que j'en déduit a priori en fouillant sur le web :
Pour un particulier qui vend à un particulier : 1/Certificat de non gage du vendeur à l’acheteur (pas obligatoire mais conseillé…) 2/Vendeur et acheteur doivent repartir avec chacun un exemplaire de déclaration de cession signé par le vendeur et l’acheteur. 3/Contrôle technique de moins de 6 mois. 4/L’acheteur doit conserver la carte grise barrée avec écrit « cédé le… » ou « vendu le… » avec signature du vendeur. Le vendeur ne doit rien conserver de la carte grise. Si c’est un garage qui achète ou reprend pour revendre le véhicule il doit y avoir en plus des papiers ci-dessus: Enregistrement de l’achat initial par le garagiste en préfecture, Il en découle un « certificat de cession » spécifique aux garagistes qui n’ont pas l’obligation d’avoir la carte grise à leurs noms, a ne pas confondre avec « la déclaration de cession » qui elle aussi est obligatoire. Donc ce fameux « certificat de cession » que le garage doit remettre à celui qui rachète la voiture finalement (document spécifique aux professionnels de la vente automobile, ce qui permet au garagiste de revendre avec une carte grise qui n’est pas à son nom)
Voilà pour moi j'ai fait le tour des papiers nécessaires à une cession.
Sinon mis à part les papiers:
Attention depuis peu les transactions ne se font plus en préfectures mais par internet… Ce qui ne dispense pas de remplir les documents papiers au moment de la vente. Mais ensuite pour finaliser la cession sur internet le vendeur devra transmettre le « CODE DE CESSION » qu’il aura obtenu de son coté…pour que l’acheteur puisse finaliser aussi la cession de son coté. SINON RISQUE DE BLOQUAGE POUR FAIRE LA CARTE GRISE.
Aussi pour ce simplifier la vie et ne pas devenir maboule devant le site internet de la préfecture.... on peut finaliser la cession avec l'aide d'un mandataire pignon sur rue "Carte grise Café" ou "Carte Grise Minute" enfin vous voyez quoi, mandataire qui lui aussi aura besoin du fameux "code de cession" donné par le vendeur un certain temps après la vente.
SI JE ME TROMPE QUELQUE PART OU SI J'AI OUBLIER UN DETAIL MERCI DE ME LE DIRE LE PYROS ,PARCE QUE FRANCHEMENT CES TRUCS ADMINISTRATIFS ET DANGEREUX CE N'EST PAS MA TASSE DE THÉ, ET C EST PAS MON MÉTIER. _________________ Fuego Turbo Essence (132 cv) de juillet 1983 (Rouge 705).
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christ952 Administateur

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Inscrit le: 22 Juil 2007 Messages: 20 778 
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Posté le: Lun 12 Fév 2018 - 08:57 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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Bon résumé, mais je suis surpris quand tu dis : certificat de non gage conseillé mais non obligatoire ! Tout me monde a intérêt à le faire car en cas de mauvaise surprise, impossible d'avoir la nouvelle immatriculation et encore moins d'assurer le véhicule.
Si c'est une voiture pour pièces c'est autre chose, mais pour toi c'est pour rouler, donc A FAIRE par le vendeur !! S'il ne veut pas c'est que ça cache quelque chose et c'est donc à fuir..
Pour faire les papiers par Internet c'est comme pour les impôts actuellement c'est l'embouteillage garanti ! Faut être patient et avoir sur soit les demandes que tu as faites en cas de contrôle par la police. _________________ A+ Christophe La Fuego, qui s'y frotte s'y attache. GS Pallas Cmatic , Fuego GTS et Turbo , Fiesta Turbo , 500 Sporting , 600 Abarth PH2 , Punto Sporting, Stilo Abarth, Ypsilon 1.4 95 Sport DFS et Versus.
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fuegoman GTA-max

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Posté le: Lun 12 Fév 2018 - 17:53 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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Oui c'est vrai, le certificat de non gage n'est pas une obligation mais conseillé, dans le sens que l'absence de ce document ne coince pas la réalisation de la nouvelle carte grise, par-contre si la voiture est gagée alors le système informatique de préfecture le détecte instantanément, la carte grise est alors impossible a réaliser. Donc pas obligatoire mais très conseillé, risque de se retrouver dans la merde effectivement. (attention je ne suis pas juriste et je ne fait que répéter ce que j'ai pu lire un peu partout sur le web...donc sans garantie) _________________ Fuego Turbo Essence (132 cv) de juillet 1983 (Rouge 705).
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fuegoman GTA-max

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Posté le: Dim 18 Fév 2018 - 20:52 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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En passant par un "Carte grise café" je n'ai pas eu besoin de me soucier du fameux "code de cession" qui de ce que j'ai lu ailleurs est demandé si on fait sa CG tout seul sur internet. _________________ Fuego Turbo Essence (132 cv) de juillet 1983 (Rouge 705).
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Sebton45 GTX 2 litres PH2

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Posté le: Dim 25 Fév 2018 - 13:00 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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Vu dans planète 2cv Reportage photos lors de la sortie des dernières 2cv de Levallois le 29 février 1988


_________________ J'adore les chevaux surtout quand il y en a 132 sous le capot
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fuegoman GTA-max

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Posté le: Dim 25 Fév 2018 - 13:08 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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Bien vue la Fuego, les années passent... _________________ Fuego Turbo Essence (132 cv) de juillet 1983 (Rouge 705).
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The FUEGO.25 GTA-max

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fuego27 GTA-max

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Posté le: Mer 28 Mar 2018 - 01:15 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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c'est quoi ces piafs?
 _________________ Fuego,boulot,dodo.
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christ952 Administateur

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Inscrit le: 22 Juil 2007 Messages: 20 778 
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Posté le: Mer 28 Mar 2018 - 07:06 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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On dirait des petites oies...  _________________ A+ Christophe La Fuego, qui s'y frotte s'y attache. GS Pallas Cmatic , Fuego GTS et Turbo , Fiesta Turbo , 500 Sporting , 600 Abarth PH2 , Punto Sporting, Stilo Abarth, Ypsilon 1.4 95 Sport DFS et Versus.
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fuego27 GTA-max

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Posté le: Mer 28 Mar 2018 - 08:41 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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ma mère pense à des perdrix,il faudrait que je demande à fuegoracing, il s'y connaît dans la perdrix : 
oui c'est ça vu sur le net:
 _________________ Fuego,boulot,dodo.
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christ952 Administateur

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Posté le: Mer 28 Mar 2018 - 17:06 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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C'est adorable en tout cas ! _________________ A+ Christophe La Fuego, qui s'y frotte s'y attache. GS Pallas Cmatic , Fuego GTS et Turbo , Fiesta Turbo , 500 Sporting , 600 Abarth PH2 , Punto Sporting, Stilo Abarth, Ypsilon 1.4 95 Sport DFS et Versus.
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fuegoracing GTA-max

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Posté le: Aujourd’hui à 04:00 Sujet du message: On se dit tout, on montre tout !! |
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